CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

- Mise à jour le 12 avril 2018.

 

Les conditions générales de ventes ci-incluses régentent les relations entre, d’une part, et conjointement, la société SAS YALEX, propriétaire de la marque LE BAVOIR, répertoriée au RCS de Saint-Brieuc numéro 822 885 398, domiciliée au 3 rue Goëlette Saint-Michel 22190 Plérin, ci-dessous nommée « la société » et, d’autre part, la personne qui réalise à distance une acquisition via le site internet de la société SAS YALEX : www.le-bavoir.com, ci-dessous nommée « le client ». Les parties admettent que les achats réalisés auprès de la société, par l’intermédiaire d’internet sont réglementés uniquement par les conditions générales de vente, à forclusion de toute stipulation qui pourrait figurer sur le site www.le-bavoir.com.

ARTICLE 1 - Tarifs

1.A – La tarification des produits est fixée en Euro (€), TVA incluse au taux en vigueur. Les frais de port sont en supplément.
1.B – La monnaies d’usage pour tout règlement des commandes quelque soit leurs provenances est : L’€uro.
1.C – Les prix peuvent être changés sur simple décision de la société. Seul, le tarif en vigueur sera appliqué lors de la confirmation de commande par la société ainsi que le prévoit l’article 3.b des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 - Commande

2.A – Le client certifie la prise de connaissance et accepte les conditions générales de vente avant de passer sa commande.
2.B – L’enregistrement de la commande doit obligatoirement être saisie sur le site : www.le-bavoir.com
2.C – Les parties reconnaissent mutuellement, l’absence de disponibilité des produits ou que ces derniers puissent ne plus être en vente au moment de la passation de la commande sur le site : www.le-bavoir.com
2.D – Le non-respect des conditions générales de vente conduit à la fermeture ou suspension du compte client. La fermeture ou la suspension du compte client nécessite un accord écrit de société, propriétaire de la marque LE BAVOIR, avant l’acceptation de recommander sur le site www.le-bavoir.com.

 

ARTICLE3 – Confirmation de la commande

3.A – La commande sera officialisée par la société via l’envoi d’un e-mail reprenant (tarifs, produits, quantité etc…)
3.B – La vente deviendra effective quand le client aura pu contrôler le carton de sa commande ainsi que son tarif. De plus, il devra le cas échéant, rectifier des erreurs possibles et communiquer ces dernières à société pour formaliser son acceptation définitive.
3.C – Les commandes validées par le client valent acceptation du contrat de vente, ainsi que du tarif, descriptif, nombre des articles proposés à la vente et du contenu des conditions générales de vente.
3.D – www.le-bavoir.com enregistre et conserve les données des clients servant de preuve des opérations conclues entre la société et ses clients.

 

ARTICLE4 – Disponibilité

4.A – La société propose son produit tant qu'il est visible sur le site www.le-bavoir.com et dans la limite des stocks disponibles.
4.B – En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
4.C – En outre, le site internet www.le-bavoir.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 1000 articles. 

 

ARTICLE 5 – Livraison

5.A – www.le-bavoir.com mettra tout en œuvre afin de respecter ses expéditions dans les dix jours ouvrables en France métropolitaine à dater de la bonne réception de la commande et du règlement. Les délais n’ont pas de valeur contractuelle, ils correspondent aux délais moyens d’usage sur le site et prennent en considération le temps de traitement de la commande ainsi que la livraison.
5.B – www.le-bavoir.com informera le client des retards présumables de livraison.
5.C – La livraison des produits s’effectuera suivant les coordonnées communiquées lors de la commande.
5.D – La charge des risques, la propriété des marchandises, la détérioration, la perte ou le vol du matériel sera transféré à l’acheteur dès la livraison.
5.H – La non récupération du colis par le client chez le transporteur dans un délai imparti (pour la poste 15 jours) entrainera systématiquement le renvoi à l’expéditeur du colis. Les frais de réexpédition et de traitement du colis seront à la charge du client au prix de 3€.

 

ARTICLE 6 – Mode de règlement

6.A. – Toute commande devra être réglée par carte bancaire.
www.le-bavoir.com dispose d’un module de paiement sécurisé à cet égard. Le numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration feront l’objet d’un cryptage et seront communiqués à notre prestataire bancaire "Stripe Inc" en toute sécurité (SSL) de telle sorte que la société ou tout autre tiers ne puissent y accéder. Dans l’hypothèse d’éventuels retours et afin de procéder aux remboursements s’y référents, ces informations seront utilisées.
6.B – Le compte du client sera débité au moment de la validation du paiement du montant correspondant à la commande.
6.C – www.le-bavoir.com, par le biais de son prestataire bancaire "Stripe Inc", enregistre et conserve les données de l’ensemble des transactions passées. Ces opérations enregistrées par le serveur de paiement constituent ainsi la preuve des transactions financières. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de notre prestataire quant à la conservation des données bancaires.
6.D- Le site www.le-bavoir.com mettra à disposition de ses clients la facture une fois la commande livrée.

ARTICLE 7 – Conditions de rétractation

7.A – Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.B – Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
7.C – Les frais de retour sont à votre charge. 
7.D – En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.E – Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

ARTICLE 8 – Conditions de Garantie / Responsabilité

8.A – L’ensemble des produits est en parfaite conformité avec la législation Française.
8.B – Une rupture de stock n’engage aucunement la responsabilité de société, du retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou tout autres cas de force majeure et plus globalement pour toute situation n’étant pas exclusivement et directement imputable à la société.
8.C – Toutes les illustrations (photographies du produit) sur le site www.le-bavoir.com n’ont aucune valeur contractuelle.
8.D – Le déroulement de l’ensemble des étapes proposées sur le site (commande, livraison) n’engage  qu’à une obligation de moyen. Un défaut du fonctionnement du réseau Internet ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société, que ce soit une absence de service, une immixtion extérieure, un virus informatique ou tous cas de force majeure. 
8.E – Le client reconnait et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, www.le-bavoir.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coût, de perte, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (y compris si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévu par www.le-bavoir.com), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.
8.F – Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

ARTICLE 9 - Remboursement

9.A – Selon l’article 7, les éventuels remboursements seraient réalisés à condition que la société réceptionne les produits dans un délai inférieur ou égal à trente jours.
9.B – La société choisira le mode de remboursement, soit par crédit sur le compte bancaire du client soit par chèque libellé et expédié au nom du client ayant passé la commande et correspondant à l’adresse de facturation. Les envois contre remboursement et quel qu’en soit la raison seront refusés.

 

ARTICLE 10 – Suivi / Service client

Le service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à l'adresse suivante : bonjour@le-bavoir.com.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est régi par les dispositions du droit français applicables en l’espèce.
Tout litige relatif à sa formation, son interprétation et/ou son application sera de la compétence du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. 

 

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.le-bavoir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.  

 

ARTICLE 13 – Données personnelles

Les informations, données personnelles relatives aux utilisateurs et recueillies par www.le-bavoir.com ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et font l’objet d’un traitement dans la plus stricte confidentialité. La société prend l’engagement d’une protection des données personnelles transmises par le client.

Nous pouvons utiliser des entreprises publicitaires tierces afin de véhiculer des publicités concernant des biens ou services qui pourraient intéresser l'utilisateur lorsque celui-ci accède au site internet, fondées sur des données relatives à son accès et à l'utilisation de notre site internet sur n’importe lequel de ses appareils, ainsi que sur des données reçues de tierces parties. Pour cela, ces entreprises peuvent mettre en place ou reconnaître un cookie unique, ou une technologie similaire de traçage, sur le navigateur de l'utilisateur (y compris l’utilisation de balises pixel). Elles peuvent également utiliser ces technologies, avec les données qu’elles collectent sur son utilisation en ligne, afin de le reconnaître sur les différents appareils que utilisés, tels qu’un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur portable, afin de décider des publicités que l'utilisateur verra. Si vous souhaitez plus d’informations sur cette pratique, et pour apprendre comment se désengager de la publicité comportementale délivrée par les entreprises membres du « Network Advertising Initiative » veuillez visiter les sites de Network Advertising Initative et de Digital Advertising Alliance.

Quelles informations recueillons-nous ? Pour quelle utilisation ?

Afin d'effectuer un traitement optimal des commandes et un suivi commercial performant, le site www.le-bavoir.com collecte les informations telles que le nom, l’adresse postale, le mail ainsi que le numéro de téléphone de ses clients. En effet, le numéro de téléphone nous permettra de vous contacter en cas de problème sur votre commande. Dans le cadre de campagnes marketing, votre e-mail peut être utilisé pour vous faire part des nouveautés concernant www.le-bavoir.com (newsletters, nouveaux produits, promotions éventuelles... etc.)

Quant à vos noms et adresses (le cas échéant le nom et l'adresse postale du destinataire du produit), ceux-ci doivent nous être communiqués et seront transmis à nos prestataires de transport afin d’acheminer avec succès les colis.

Toutes vos coordonnées ne serviront uniquement à www.le-bavoir.com dans un cadre purement commercial, ainsi aucune de vos données personnelles ne seront utilisées par un tiers ou revendues.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'oubli au traitement de leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la société soit par courriel à l'adresse bonjour@le-bavoir.com.