MENTIONS LÉGALES

Le site de la marque "Le Bavoir" a fait l'objet d'une déclaration le 21 octobre 2016 auprès de la CNIL (Commission National d'Informatique et Libertés) sous le numéro 2001093v0 par la société SAS Yalex.

1 - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.le-bavoir.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Yalex – RCS Saint-Brieuc 822 885 398 – 3 rue Goëlette Saint-Michel, 22190 Plérin, FRANCE
Créateurs : Yann Delfino et Alexandre Le Riboter
Responsables publication : Yann Delfino et Alexandre Le Riboter – bonjour@le-bavoir.com
Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.
Webmaster : Yann Delfino – 06 98 57 54 73
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix


2 - Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.le-bavoir.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.le-bavoir.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS YALEX, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.le-bavoir.com est mis à jour régulièrement par Yann Delfino et Alexandre Le Riboter. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3 - Description des services fournis

Le site www.le-bavoir.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS YALEX s’efforce de fournir sur le site www.le-bavoir.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.le-bavoir.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.le-bavoir.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Bavoir a fait l’objet d’une inscription en bonne et due forme auprès de l’INPI concernant la marque de fabrique, de commerce ou de service et à l’échelle nationale (n° 14/4105479).

Droit d’auteur – Copyright © - réutilisation des contenus

La forme, le concept, la conception du site avec son code source ainsi que le nom et le contenu éditorial, illustratif du site www.le-bavoir.com sont la propriété de la société SAS Yalex.

Cette société n’autorise les utilisateurs du site www.le-bavoir.com à copier ou à imprimer les données commerciales du site (Images, Prix, Descriptions, Logos…) que dans l’unique but d’une intention d’achat et de passation de commande. Toute autre utilisation, réutilisation des contenus (modification, diffusion, re-publication) des différents éléments du site www.le-bavoir.com, sans un accord écrit de la société gérante, est strictement interdite et est un élément constitutif d’une sanction pénale pour contrefaçon et poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de le Propriété intellectuelle.

Le code de la protection intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit Le Bavoir tels que les photos, les articles et les illustrations pour lesquelles la marque Le Bavoir s’est acquittée des droits d’auteurs.

 

Marques

Le Bavoir et tous les autres services associés et inscrits sur le site www.le-bavoir.com, sont des marques commerciales déposées à l’échelon national par la société SAS Yalex. Le cas échéant, si d’autres éléments, produits ou sociétés apparaissent sur le site www.le-bavoir.com, il s’agira de marques commerciales ou déposées appartenant à une tierce société ou personne qui sont aussi protégées par le droit de la propriété intellectuelle.


5 -  Limitation de responsabilité

SAS Yalex ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit d’un dysfonctionnement du réseau de télécommunication qui permettrait l’accès au site soit concernant le dysfonctionnement du navigateur web utilisé par le client permettant l’accès au site LE BAVOIR.

Des espaces interactifs comme les questions de l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. SAS Yalex se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS Yalex se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


6 - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi « informatique et libertés »  n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société SAS Yalex.

Lors de votre inscription, en cochant la case « certifie avoir pris connaissance des CGV et des mentions légales », vous acceptez à fortiori que les informations recueillies fassent l’objet d’un traitement informatique destiné à l’établissement de statistiques, à l’exploitation des données dans un cadre commercial et marketing (dans un logiciel de CRM et de e-Mailing) ainsi qu’à la bonne livraison par notre prestataire de service. Les destinataires des données sont : La société SAS Yalex.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.le-bavoir.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à son insu sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société SAS Yalex et de leur droit permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.le-bavoir.com.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 2001093v0, car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


7 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.le-bavoir.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS Yalex. Cependant, SAS Yalex n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.le-bavoir.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


8 -  Droit applicable

Dans un cadre légal, le contrat de vente entre les deux parties : Le Bavoir et l’acheteur, ne sera existant qu’à la seule acceptation de la commande par l’acheteur sur le site www.le-bavoir.com.

Concernant la vente et au regard de la loi applicable, celle-ci sera considérée comme effectuée en France et elle sera soumise aux lois et règlements en vigueur en France; ce qui implique que tout litige en relation avec l’utilisation du site www.le-bavoir.com ainsi que les litiges commerciaux seront soumis au droit français et seront traités par les tribunaux français compétents.